Après l’article 21 (suite)

Séance publique, première séance du mercredi 19 novembre 2025, sur « Après l’article 21 (suite) ».

Prise de parole

Ma défense de cet amendement vaudra aussi pour l’amendement no 1205, qui porte sur les yachts, mais procède de la même idée.

Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas dire que les taxes applicables aux jets privés, notamment ceux qui sont utilisés comme des taxis – mon collègue l’a rappelé – seraient suffisantes. La France est le premier pays d’Europe pour l’émission de gaz à effet de serre par des jets privés. Des gens en utilisent pour faire Paris-Nice – 3 tonnes de CO2, mille fois plus qu’en prenant un train !

Des gens utilisent des yachts : ces bombes climatiques sont le symbole du sécessionnisme des riches ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ces modes de transports ne sont pas seulement antiécologiques, ils permettent aussi de s’immatriculer dans des paradis fiscaux. Les « quais des milliardaires » de certains ports du Sud de la France en témoignent !

Vous ne pouvez pas demander des efforts aux plus fragiles, par exemple en relevant le niveau de la taxe foncière, tout en épargnant les ultrariches. Vous ne taxez ni les superyachts ni les jets, dont les utilisateurs ont un comportement écocidaire qui met en danger la planète, donc des millions de citoyens dans ce pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Compte rendu intégral de la séance sur le site de l'Assemblée nationale.