La proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).
- pour
- Texte adopté
- 244 / 1
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4244 du 27 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 244 pour, 1 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4244.