Le sous-amendement n° 67 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 70 pour, 137 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4257 du 27 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 70 pour, 137 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4257.