L'amendement n° 13 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 70 pour, 158 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4277 du 27 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 70 pour, 158 contre, 9 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4277.