L'article 2 de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 170 / 9
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4284 du 27 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 170 pour, 9 contre, 36 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4284.