La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
- pour
- Texte rejeté
- 150 pour, 211 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4439 du 2 décembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 150 pour, 211 contre, 20 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4439.