25 · Article PREMIER — Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
- Irrecevable
Le relevé d’archive
Amendement nº 25, déposé le 8 décembre 2025, portant sur l'article premier.
- Sort : Irrecevable
- Précision : Cavalier (45)
- Texte visé : Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Dispositif
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Exposé sommaire
_Non publié dans le jeu de données._