L'article unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 56 / 5
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4697 du 9 décembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 56 pour, 5 contre, 6 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4697.