Suspension et reprise de la séance

Séance publique, première séance du jeudi 08 janvier 2026, sur « Suspension et reprise de la séance ».

Prise de parole

Monsieur le ministre, vous semblez oublier que la France est aujourd’hui championne d’Europe des tirs mortels lors des refus d’obtempérer. Depuis la loi de 2017, le nombre de personnes mortes sous les balles de la police a été multiplié par cinq. Ces morts ont des noms et des visages : Nahel, Souheil El Khalfaoui, Rayana, Alhoussein Camara. Ce sont bien les morts de la police, une police qui aujourd’hui tue en France. Leurs proches disparus, les familles se battent des années durant pour obtenir justice et vérité. Disparition de preuves, non-lieux à répétition, refus d’auditionner les témoins, refus de dépaysement de l’affaire : les violences judiciaires succèdent aux violences policières.

Depuis la première élection d’Emmanuel Macron, le nombre d’affaires ouvertes pour faits de violence policière a augmenté de 60 %. Dans le même temps, les moyens d’investigation pour contrôler l’action de la police se sont effondrés. L’IGPN ne traite plus qu’une affaire sur dix, laissant les autres à d’opaques cellules d’enquête départementales, ce qui revient souvent à faire juger l’action d’un policier par son supérieur direct. L’IGPN, censée contrôler l’action de la police, est aujourd’hui une machine à blanchir les violences policières. Il s’agit en quelque sorte d’un jugement entre amis. Lorsque les violences policières et l’impunité sont systémiques, parler de déontologie est une chimère.

Comment ne pas penser à ces policiers du Raid – recherche assistance intervention dissuasion – décorés à Marseille par votre prédécesseur Bruno Retailleau, alors même qu’ils étaient impliqués dans la mort de Mohammed Bendriss et l’éborgnement de son cousin ? Comment ne pas parler d’Angelina, victime d’un LBD alors qu’elle sortait de son travail et tabassée au sol par des policiers aux cris de « il faut la terminer » ? Pendant sept ans, la hiérarchie a couvert les faits, qui étaient pourtant connus, avec l’aide d’un syndicat. Comment ne pas penser à Florian, l’homme qui a mis à mort Nahel, et qui a été muté au Pays basque, là où il souhaitait aller ?

Les violences des forces de l’ordre ne sont plus seulement systémiques, plus seulement légitimes a priori aux yeux de la justice, elles deviennent aussi pratiquement impossibles à juger. Plus de tirs à venir, y compris mortels, c’est ce qui nous attend avec la proposition de loi qui vise à étendre la présomption de légitime défense en cas d’usage des armes.

Êtes-vous réellement favorable à engager au moins une réflexion pour faire de l’IGPN une institution réellement indépendante et rattachée au Défenseur des droits, comme nous le proposons, et à ouvrir un débat autour de l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure, qui a entraîné une hausse du nombre de tirs et de morts – ce n’est pas nous qui le disons, ce sont les chercheurs ? Comment justifiez-vous le fait de décorer des policiers aujourd’hui impliqués dans des blessures mortelles – des gens ont été mutilés par ces tirs-là ?

Compte rendu intégral de la séance sur le site de l'Assemblée nationale.