Face aux violences de la police et de la gendarmerie, comment faire respecter la déontologie ?

Séance publique, première séance du jeudi 08 janvier 2026, sur « Face aux violences de la police et de la gendarmerie, comment faire respecter la déontologie ? ».

Prise de parole

Monsieur Roché, vous avez évoqué le fait qu’en introduisant l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure, qui modifie les conditions d’exercice de tir, la loi de 2017 a eu pour effet de démultiplier les tirs, et notamment les tirs mortels. Par ailleurs, le parcours pour que les familles de victimes aient accès à la justice est encore plus difficile qu’avant compte tenu des conditions de fonctionnement de l’IGPN. Nous nous apprêtons à étudier dans quelques jours une proposition de loi visant à instituer une présomption de légitime défense pour l’usage des armes à feu par les policiers. N’y a-t-il pas là un risque de démultiplier de nouveau les tirs et de rendre l’accès à la justice encore plus difficile pour les familles ?

Ensuite, nous avons entendu ce qu’a dit Mme Traoré sur la machine médiatique qui s’est mise en marche immédiatement après la mort de son frère pour le salir et construire un récit d’après lequel il aurait en quelque sorte mérité ce qui lui est arrivé. Est-ce propre à ce cas, ou doit-on considérer que le non-accès à la justice et à la reconnaissance de ces crimes policiers entraîne, à chaque fois que des gens sont victimes de violences policières, la construction d’un récit médiatique selon lequel ils auraient été défavorablement connus, ils auraient fait ceci ou cela, ou n’auraient pas porté la bonne tenue vestimentaire ? Observe-t-on systématiquement le même processus visant à inverser la réalité de la situation et à salir les victimes pour prétendre qu’elles ont d’une certaine façon mérité leur sort ?

Compte rendu intégral de la séance sur le site de l'Assemblée nationale.