L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 403 pour, 99 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4963 du 13 janvier 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 403 pour, 99 contre, 18 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4963.