Aller au contenu
Thomas Portes

Amendement 56

56 · Article unique — visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Date de l’acte
Sort dans l’archive
Irrecevable
Le relevé d’archive

Amendement nº 56, déposé le 19 janvier 2026, portant sur l'article unique.

  • Sort : Irrecevable
  • Précision : Cavalier (45)
  • Texte visé : visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Dispositif

_Non publié dans le jeu de données._

Exposé sommaire

_Non publié dans le jeu de données._