Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions — Avant l’article unique
Prise de parole en séance publique, deuxième séance du jeudi 22 janvier 2026 : Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions › Discussion des articles › Avant l’article unique.
Le relevé d’archive
Séance publique, deuxième séance du jeudi 22 janvier 2026, sur « Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions › Discussion des articles › Avant l’article unique ».
Prise de parole
Il s’agit de modifier le titre de cette proposition de loi qui va contribuer à augmenter le nombre de tirs policiers. Cela a été dit mais nous vous le rappellerons autant de fois que nécessaire : la loi de 2017 a déjà augmenté le nombre de tirs – celui des tirs mortels a été multiplié par cinq ; deux ans après la mise à mort de Nahel à bout portant, vous revenez défendre un texte qui va multiplier les Nahel, les Alhoussein Camara, les Rayana – passagère d’un véhicule dont le conducteur avait refusé d’obtempérer, elle a été mise à mort par un policier. Il y a quelques jours, dans le 20e arrondissement de Paris, un homme est mort dans un commissariat. La police est encouragée dans l’usage des armes à feu : avec les propositions de loi qui visent à le légitimer, elle se sent pousser des ailes.
En 2018 – le jugement est tombé il y a quelques jours –, un CRS nantais a été condamné pour avoir tué à bout portant un homme qui s’appelait Fofana. Il avait tenté d’évoquer le motif de la légitime défense avant de se rétracter ; avec votre texte, il serait certainement resté en liberté, alors qu’il a tué un homme d’une balle dans la nuque. Retirez cette proposition de loi qui va entraîner des dizaines et des dizaines de cas de violences policières et de morts. La France est championne d’Europe des tirs mortels, des mutilations en manifestation et des discriminations dans le cadre des contrôles au faciès.
Nous ne voulons pas de cette police ; nous voulons une police républicaine, au service du peuple, pas une police qui tire partout, tout le temps, en toute impunité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Compte rendu intégral de la séance sur le site de l'Assemblée nationale.