Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions — Article unique

Séance publique, deuxième séance du jeudi 22 janvier 2026, sur « Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions › Discussion des articles › Article unique ».

Prise de parole

Monsieur le ministre, je vous ai écouté attentivement. Vous nous avez dit qu’en définitive, la proposition de loi ne changerait rien. Dans ce cas, pourquoi légiférer ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Pourquoi légiférer, si les dispositions votées ne changent pas les conditions de tir imposées aux policiers ?

Monsieur le rapporteur, vous nous avez reproché de ne pas employer le conditionnel, mais les cas d’Adama Traoré, de Cédric Chouviat, de Nahel et de Rayana ne se racontent pas au conditionnel : ces gens sont morts sous les balles de la police, ils ne reviendront jamais ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Monsieur le ministre, vous nous avez assuré que, dans la très grande majorité des affaires de violences policières, l’inspection générale est saisie et des condamnations sont prononcées.

Michel Zecler a été tabassé devant chez lui aux cris de « sale nègre », mais toujours pas de procès.

Cédric Chouviat a été asphyxié par la police il y a six ans, alors qu’il lui disait : « J’étouffe ». Toujours pas de procès ici non plus.

Dans l’affaire Souheil El Khalfaoui, tué par un policier, les scellés avaient disparu et il a fallu une question de notre collègue Manuel Bompard pour qu’ils réapparaissent ;…

…et que la participation, sur un BMX, d’un des policiers impliqués à la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques de Paris soit annulée.

Mohamed Bendriss a été tué par un tir de LBD et son cousin a été éborgné. Les policiers ont été décorés par votre prédécesseur, Bruno Retailleau.

Depuis qu’Emmanuel Macron est arrivé au pouvoir, le nombre de cas de violences policières a explosé de 60 %. Dans le même temps, le nombre d’élucidations a reculé de 20 %. Aujourd’hui, la hiérarchie couvre les violences policières. L’IGPN est une machine à blanchir entre amis, une machine à protéger les policiers qui tirent à bout portant et tuent des gamins comme Nahel, s’en prennent à El Hacen Diarra. Interrogé sur BFM TV à ce sujet, vous avez indiqué ne pas avoir demandé la suspension des policiers, monsieur le ministre. Les images sont pourtant claires : cet homme a été écrasé au sol, victime d’une décharge de taser, et il est mort dans le commissariat du 20e arrondissement de Paris, mort entre les mains de policiers qui sont toujours en exercice aujourd’hui.

Votre proposition de loi vise à offrir un permis de tuer à la puissance 2 aux policiers de ce pays. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Compte rendu intégral de la séance sur le site de l'Assemblée nationale.