L'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
- pour
- Texte rejeté
- 94 / 157
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5096 du 22 janvier 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 94 pour, 157 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5096.