L'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
- pour
- Texte rejeté
- 90 / 154
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5101 du 22 janvier 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 90 pour, 154 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5101.