La proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution).
- contre
- Texte adopté
- 136 / 88
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5107 du 22 janvier 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 136 pour, 88 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5107.