La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés.
- pour
- Texte rejeté
- 260 / 0
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5284 du 2 février 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 260 pour, 0 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5284.