L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
- pour
- Texte adopté
- 83 / 7
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5313 du 4 février 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 83 pour, 7 contre, 7 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5313.