AS14 · Article unique — Interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Amendement nº AS14, déposé le 20 février 2026, portant sur l'article unique.

• Sort : Irrecevable
• Précision : Cavalier (45)
• Texte visé : Interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Dispositif

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Exposé sommaire

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