AS7 · Article unique — Interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
- Irrecevable
Le relevé d’archive
Amendement nº AS7, déposé le 20 février 2026, portant sur l'article unique.
- Sort : Irrecevable
- Précision : Cavalier (45)
- Texte visé : Interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
Dispositif
_Non publié dans le jeu de données._
Exposé sommaire
_Non publié dans le jeu de données._