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Thomas Portes

Amendement AS7

AS7 · Article unique — Interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Date de l’acte
Sort dans l’archive
Irrecevable
Le relevé d’archive

Amendement nº AS7, déposé le 20 février 2026, portant sur l'article unique.

  • Sort : Irrecevable
  • Précision : Cavalier (45)
  • Texte visé : Interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Dispositif

_Non publié dans le jeu de données._

Exposé sommaire

_Non publié dans le jeu de données._