La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
- pour
- Texte rejeté
- 108 / 0
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5731 du 25 février 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 108 pour, 0 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5731.