L'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture).
- pour
- Texte adopté
- 92 pour, 0 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5829 du 26 mars 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 92 pour, 0 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5829.