L'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 56 pour, 22 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5844 du 26 mars 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 56 pour, 22 contre, 11 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5844.