La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 190 pour, 107 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6022 du 2 avril 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 190 pour, 107 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6022.