125 · Article unique — visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
- A discuter
Par ce sous-amendement, le groupe de la France insoumise s'assure que les dérogations introduites demeurent strictement limitées.
Le relevé d’archive
Amendement nº 125, déposé le 7 avril 2026, portant sur l'article unique.
- Sort : A discuter
- Texte visé : visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , ainsi que des organisations professionnelles représentatives des secteurs concernés ».
Exposé sommaire
Par ce sous-amendement, le groupe de la France insoumise s'assure que les dérogations introduites demeurent strictement limitées.
En effet, comme le déplore l'ensemble des syndicats, l'adoption de cette loi a pour conséquence d'introduire une brèche dans le principe du jour obligatoirement chômé.
Ces organisations professionnelles regroupent le MEDEF, la CPME et l'U2P, soit autant d'acteurs qui défendent l'augmentation du temps de travail. Il est évident que les organisations professionnelles représentatives des secteurs concernés s’attelleront à élargir cette brèche.
La formulation de l'article de cette proposition de loi est suffisamment imprécise pour que l'adoption d'un décret au Conseil d’État fixant les catégories des établissements concernés étende le champ d'application de ces dérogations au-delà de ce qui est imaginé par le législateur.
Exclure l'avis des organisations professionnelles de secteurs concernés permet d'empêcher de telles dérives.
Par ce sous-amendement, le groupe de la France insoumise s'assure que les dérogations introduites demeurent strictement limitées.