140 · Article unique — visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Amendement nº 140, déposé le 7 avril 2026, portant sur l'article unique.

• Sort : Irrecevable
• Précision : Sous-amendement (98)
• Texte visé : visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Dispositif

_Non publié dans le jeu de données._

Exposé sommaire

_Non publié dans le jeu de données._