L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 131 pour, 100 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6045 du 8 avril 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 131 pour, 100 contre, 12 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6045.