221 · Article unique — visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
- Irrecevable
Le relevé d’archive
Amendement nº 221, déposé le 9 avril 2026, portant sur l'article unique.
- Sort : Irrecevable
- Précision : Sous-amendement (98)
- Texte visé : visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Dispositif
_Non publié dans le jeu de données._
Exposé sommaire
_Non publié dans le jeu de données._