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Thomas Portes

Amendement n° 225

225 · Article unique — visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Date de l’acte
Sort dans l’archive
Irrecevable

Les mots du registre

Le relevé d’archive

Amendement nº 225, déposé le 9 avril 2026, portant sur l'article unique.

  • Sort : Irrecevable
  • Précision : Sous-amendement (98)
  • Texte visé : visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Dispositif

_Non publié dans le jeu de données._

Exposé sommaire

_Non publié dans le jeu de données._