L'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 32 pour, 46 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6152 du 13 avril 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 32 pour, 46 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6152.