L'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 34 pour, 23 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6154 du 13 avril 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 34 pour, 23 contre, 24 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6154.