L'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 50 / 27
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6157 du 13 avril 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 50 pour, 27 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6157.