L'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 56 pour, 25 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6165 du 13 avril 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 56 pour, 25 contre, 6 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6165.