L'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 33 / 23
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6170 du 13 avril 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 33 pour, 23 contre, 34 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6170.