La demande de suspension de séance présentée par M. Léaument (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).
- pour
- Texte rejeté
- 50 pour, 60 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6255 du 16 avril 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 50 pour, 60 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6255.