L'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture).
- pour
- Texte adopté
- 72 pour, 0 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6286 du 4 mai 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 72 pour, 0 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6286.