L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire).
- pour
- Texte adopté
- 141 pour, 0 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6346 du 6 mai 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 141 pour, 0 contre, 12 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6346.