L'amendement n° 441 de Mme Pic à l'article 19 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
- Texte rejeté
- 18 / 67
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6411 du 7 mai 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 18 pour, 67 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6411.