Le sous-amendement n° 768 de M. Saintoul à l'amendement n° 197 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
- Texte rejeté
- 12 / 54
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6427 du 7 mai 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 12 pour, 54 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6427.