Le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 37 / 0
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6476 du 7 mai 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 37 pour, 0 contre, 11 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6476.