L'article 4 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 24 / 14
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6490 du 7 mai 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 24 pour, 14 contre, 10 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6490.