L'amendement n° 397 de M. Saint-Pasteur à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
- abstention
- Texte rejeté
- 6 pour, 29 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6648 du 18 mai 2026.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 6 pour, 29 contre, 19 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6648.