L'article 24 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
- abstention
- Texte adopté
- 43 / 6
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6713 du 18 mai 2026.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 43 pour, 6 contre, 41 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6713.