Le sous-amendement n° 784 de M. Davi à l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 20 pour, 66 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6714 du 18 mai 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 20 pour, 66 contre, 6 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6714.