L'amendement n° 479 de M. Saint-Pasteur après l'article 25 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 29 / 34
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6719 du 18 mai 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 29 pour, 34 contre, 29 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6719.