L'amendement n° 306 de M. Saintoul à l'article 27 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 14 / 76
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6723 du 18 mai 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 14 pour, 76 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6723.