L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 386 / 127
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6753 du 20 mai 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 386 pour, 127 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6753.