Compensation financière pour l’exercice des compétences du service public de la petite enfance — Discussion générale (suite)

Séance publique, deuxième séance du jeudi 28 mai 2026, sur « Compensation financière pour l’exercice des compétences du service public de la petite enfance › Discussion générale (suite) ».

Prise de parole

J’ai d’abord une pensée pour toutes celles et tous ceux qui exercent les métiers de la petite enfance : les accompagnants éducatifs, les assistants maternels, les directeurs de crèches, les auxiliaires de puériculture, les gardes d’enfant à domicile. Indispensables pour notre pays (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) , ils ont été oubliés et sacrifiés par les gouvernements d’Emmanuel Macron, au fil de choix politiques aux conséquences mortifères, à la fois pour ces professionnels et pour les enfants qu’ils accueillent.

Depuis 2017, Emmanuel Macron a accéléré la déréglementation du secteur de la petite enfance et accentué sa dégradation. La maltraitance institutionnelle qui pèse sur les professionnels de la petite enfance accroît dans des proportions dramatiques les risques de maltraitance individuelle. Comme le disait notre collègue William Martinet, cette maltraitance ne tombe pas du ciel. Elle ne peut non plus se résumer à une succession d’erreurs individuelles ou d’actes malveillants. Elle trouve son origine dans le modèle économique des crèches.

Nous n’oublierons pas qu’au plus haut niveau de l’État, la ministre Aurore Bergé a menti devant une commission d’enquête parlementaire pour protéger ses amis des grands groupes privés et donner la priorité aux crèches privées. En Macronie, la santé des enfants ne compte pas quand il s’agit de gaver une poignée d’actionnaires et les groupes privés. En Macronie, les droits de nos enfants sont constamment bafoués alors qu’ils sont les plus dépendants et les plus vulnérables d’entre nous. Un quart des professionnels de l’enfance indiquent avoir travaillé dans un environnement maltraitant.

En 2024, un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales nous a alertés à nouveau : la qualité d’accueil et la sécurité des enfants ne sont toujours pas assurées dans la majorité des établissements. Pourtant, vous n’avez rien fait s’agissant des facteurs qui favorisent la maltraitance – dégradation des conditions de travail des professionnels, formation insuffisante, pénurie de personnel et marchandisation du secteur.

Une assistante maternelle porte 5 000 tonnes de charges du début à la fin de sa carrière. Elle passe la totalité de ses journées agenouillée. C’est un métier pénible, non reconnu, presque exclusivement féminin et à peine payé au salaire minimum. Voilà l’effet de vos politiques. La conséquence en est directe : la moitié des crèches déclarent un manque de personnel placé auprès des enfants ; 14 000 places de crèche sont gelées chaque année du fait de cette pénurie massive de professionnels. On ne peut pas refonder le droit à la garde d’enfants sans professionnels formés pour les garder. L’année dernière, pour la première fois depuis vingt ans, le nombre de places d’accueil était en baisse. Quarante pour cent des enfants de moins de 3 ans ne disposaient d’aucune solution d’accueil.

Pourtant, lors de la campagne présidentielle en 2022, Emmanuel Macron promettait devant les acteurs de la solidarité « un véritable droit à la garde d’enfants », un environnement sûr et stimulant pour eux, un soutien aux parents, une égalité d’accès à l’accueil. Des promesses, toujours des promesses ! Dès son élection, le conte de fées s’achève et, comme toujours avec Emmanuel Macron, seuls les riches sont servis. Dans ce pays, les ménages aisés le sont toujours mieux que les autres : la proportion des plus riches ayant recours à un mode d’accueil est supérieure de 45 points à celle des plus défavorisés.

La France est en dessous de la moyenne de l’OCDE s’agissant de l’accueil des enfants des milieux populaires en crèche. Un quart des communes de France n’offrent toujours aucune solution de garde. Vous nous parlez souvent de l’Allemagne pour justifier vos réformes libérales. En Allemagne, le droit à la garde est un droit opposable : les familles peuvent exiger une compensation financière si rien ne leur est proposé. Et cette obligation pour les communes allemandes a fait doubler le taux d’accueil des jeunes enfants. Macron, lui, a progressivement remplacé le service public de la petite enfance par le versement d’argent public aux actionnaires de crèches privées lucratives. La majorité des places de crèche sont désormais aux mains du privé, financées à 80 % par l’État – c’est une source de rentabilité juteuse !

Ce sont toujours les mêmes qui sont punis, toujours les mêmes qui sont gâtés ! Des coûts pour le contribuable, des profits pour les fortunes privées ! Le système néolibéral encourage la suroccupation et la logique gestionnaire de compression des coûts, et se déchaîne sur les plus fragiles d’entre nous, particulièrement les enfants.

La proposition de loi vise à permettre la compensation financière des communes de moins de 3 500 habitants pour leur mission d’accueil de la petite enfance. C’est une étape nécessaire, mais très largement insuffisante – vous le savez, monsieur le rapporteur !

L’heure du grand changement est venue pour nos enfants. La démarchandisation de la petite enfance apparaît désormais comme une impérieuse nécessité. Il faut rompre, madame la ministre déléguée chargée de la ruralité, avec des logiques libérales incompatibles avec l’avenir de nos enfants. Il faut en finir avec ce monde de malheur.

Pour cela, une échéance arrive : 2027. Nous avons un programme, une équipe et une candidature. Dès 2027, avec Jean-Luc Mélenchon, nous ferons la gratuité des crèches publiques dans le pays et un service public de la petite enfance. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Nous revaloriserons les salaires des professionnels épuisés, sous-payés et en sous-effectif, tout en reconnaissant la pénibilité des métiers. Après dix ans de macronisme, il est temps d’en finir avec ces politiques qui épuisent les âmes et brisent les vies. Nos enfants valent mieux que vos misérables profits et vos amis actionnaires inutiles ! Avec nous, c’est carré : les crèches seront gratuites dès 2027. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Compte rendu intégral de la séance sur le site de l'Assemblée nationale.