Compensation financière pour l’exercice des compétences du service public de la petite enfance — Après l’article unique

Séance publique, deuxième séance du jeudi 28 mai 2026, sur « Compensation financière pour l’exercice des compétences du service public de la petite enfance › Discussion des articles › Après l’article unique ».

Prise de parole

Il s’agit un amendement d’appel visant à vous alerter quant à l’insuffisance du financement alloué aux collectivités et aux communes. Dans le projet de loi de finances pour 2025, 86 millions d’euros leur étaient attribués, un chiffre largement insuffisant. L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité – qui n’est pas dirigée par un Insoumis ! – a tiré la sonnette d’alarme au sujet de cette sous-dotation. Récemment, le Comité des finances locales a rendu un avis très défavorable sur les modalités de la compensation.

L’accueil de la petite enfance doit être assuré par le service public. Si on veut demander aux collectivités de faire toujours plus – comme c’est le cas depuis des années –, il faut leur attribuer des moyens. Il ne faut pas attaquer les dotations publiques, ne pas les réduire, ne pas demander de faire toujours plus avec toujours moins de moyens. Mettez l’argent public – il y en a ! – au service de la petite enfance, de l’accueil de nos gamins, et arrêtez de le verser à des entreprises qui gavent leurs actionnaires. Accordez la priorité aux enfants et au service public de la petite enfance. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Compte rendu intégral de la séance sur le site de l'Assemblée nationale.